J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020808A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
La démission de M. Granier (Jean-Pierre, Marie), notaire à la résidence de Calvisson (Gard), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calvisson (Gard), en remplacement de M. Granier (Jean-Pierre, Marie) ;
M. Granier (Jean-Pierre, Marie) et M. Thomas (Sylvain, Marie, Florent) sont nommés notaires associés.